À propos des droits civils fondamentaux

De nos jours, nous évoluons dans une société où l’importance de la notion de valeurs, de devoirs et de droits semble de plus en plus occuper une place prépondérante dans les différents rapports que nous avons entre nous-mêmes. Parfois, cet état de choses fait que certaines personnes se sentent marginalisées, opprimées, ce qui affecte d’une manière ou d’une autre l’équilibre du bienêtre social et des rapports sociaux. En ma qualité d’Avocat et au vue de mes nombreuses expériences, je pus vous dire à quel point il est important de rétablir les choses pour une vie en société plus conviviale et harmonieuse. C’est la raison pour laquelle je dédie cette page de mon blog personnel aux droits civils fondamentaux. Vous en apprendrez davantage en poursuivant la présente lecture.

Le droit civil : Qu’est-ce que c’est ?

Le droit civil est en fait une branche du droit privé qui régit les rapports entre les personnes, peu importe que celles-ci soient physiques ou morales. C’est le droit commun d’une nation, c’est-à-dire le droit applicable à tous ses citoyens. En tant que tel, il garantit l’état des personnes, de la propriété ainsi que des relations entre les citoyens. Il est subdivisé en plusieurs branches principales à savoir : le droit de la famille, des personnes, des biens, des successions, des obligations et le droit des contrats spéciaux. La fonction du juge civil consiste à trancher un conflit juridique entre deux parties.

Applicabilité du droit civil en France

Il est important de savoir que le droit civil s’applique d’une manière quelque peu différente en fonction du système juridique dans lequel l’on est. En France, il sert à régler les contentieux entre les particuliers et/ou les personnes morales de droit privé (en l’occurrence les associations et les entreprises), puis de définir le cadre juridique qui peut s’appliquer aux personnes, aux contrats, à la famille et aux biens. Si cela est compris, il convient donc d’expliquer les différentes branches du droit civil appliquées en France.

Les différentes branches du droit civil appliqué en France

Les différentes branches du droit civil appliqué en France ne sont rien d’autres que celles citées dans le paragraphe précédent. Il s’agit de :

  • Le droit des personnes : Il étudie les personnes en tant que sujet de droit, c’est-à-dire la capacité juridique et la personnalité juridique.
  • Le droit de la famille : Il régit les relations d’un groupe d’individus qui sont unis par un lien d’alliance, de parenté ou d’adoption. Il s’occupe en particulier du mariage, du divorce, de la séparation de corps, de différentes formes de filiation, de l’autorité parentale et de la transmission de nom de famille.
  • Le droit des biens : Il étudie les relations juridiques, dont l’origine, ou l’objet se rapporte aux choses ou aux biens. En d’autres termes, il s’intéresse aux relations qui existent entre les biens et les personnes, les biens désignant ici un ensemble de choses matérielles (comme la voiture) ou immatérielles (comme les droits d’auteur).
  • Le droit de contrat : Il porte sur les obligations, lesquelles signifient qu’une personne est tenue ou non de faire quelque chose pour une autre.

Qui se charge de l’application du droit civil en France

Selon le pays, l’application du droit civil est laissée à la charge de certaines juridictions compétentes. Pour ce qui est de la France, ce sont deux juridictions principales, notamment le Tribunal de Grande Instance et le Tribunal d’Instance.

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