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La récupération automatique des points du permis de conduire – Avocat permis de conduire – Informations sur les points du permis de conduire

La récupération automatique des points du permis de conduire Pour récupérer les points de son permis de conduire il est possible, tout simplement, de laisser passer le temps. Le code de la route prévoit en effet que (article L. 223-6) : « Si le titulaire du permis de conduire n’a pas commis, dans le délai […]

La récupération des points du permis de conduire, des jeunes et apprentis conducteurs – Avocat permis de conduire – Informations sur les points du permis de conduire

La récupération des points des jeunes et apprentis conducteurs   Le code de la route modifié par la loi du 5 mars 2007 (en vigueur depuis le 31 mars 2007) prévoit que : « A la date d’obtention du permis de conduire, celui-ci est affecté de la moitié du nombre maximal de points. Il est […]

Stupéfiant au volant – Avocat permis de conduire – Infractions, contraventions, délits, défence pénale.

Stupéfiant au volant – Avocat permis de conduire – Infractions, contraventions, délits, défence pénale. Infractions, délits, défense pénale : stupéfiants au volant Le délit de conduite sous l’influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants Toute personne qui conduit un véhicule ou qui accompagne un élève conducteur alors qu’il résulte d’une analyse sanguine qu’elle a […]

Le refus d’optempérer – Avocat permis de conduire – Infractions, contraventions, délits, défence pénale.

Infractions, délits, défense pénale : refus d’optempérer Le premier cas de refus d’obtempérer : le refus de s’arrêter malgré une sommation claire des forces de l’ordre Il s’agit du fait, pour tout conducteur de refuser d’obéir à une sommation de s’arrêter émanant d’un fonctionnaire ou agent chargé de constater les infractions et muni des insignes […]

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