Télépoints solde des points du permis de conduire Ce téléservice vous permet de consulter le nombre de points affectés à votre dossier de permis de conduire, au moment de la visualisation. Pour y accéder, vous devez être en possession de votre numéro de dossier et de votre code personnel confidentiel sécurisé. Ces éléments figurent sur […]
Six Points de permis perdus: barême des retraits de points du permis de conduire – Avocat permis de conduire – Infractions, contraventions, délits, défence pénale.
Six Points de permis perdus: barême des retraits de points du permis de conduire – Avocat permis de conduire – Infractions, contraventions, délits, défence pénale. Infractions, délits, défense pénale : 6 points de permis retirés Infractions entrainant un retrait de six points de permis conduite en période de suspension ou de rétention de permis (L. […]
Quatre Points de permis perdus: barême des retraits de points du permis de conduire – Avocat permis de conduire – Infractions, contraventions, délits, défence pénale.
Quatre Points de permis perdus: barême des retraits de points du permis de conduire – Avocat permis de conduire – Infractions, contraventions, délits, défence pénale. Infractions, délits, défense pénale : 4 points de permis retirés Infractions entrainant un retrait de quatre points de permis blessures involontaires se traduisant par une incapacité totale de travail […]
Deux Points de permis perdus: barême des retraits de points du permis de conduire – Avocat permis de conduire – Infractions, contraventions, délits, défence pénale.
Deux Points de permis perdus: barême des retraits de points du permis de conduire – Avocat permis de conduire – Infractions, contraventions, délits, défence pénale. Infractions, délits, défense pénale : 2 points de permis retirés Infractions entrainant un retrait de deux points de permis conduite d’un véhicule en faisant usage d’un téléphone tenu en […]