Avocat honoraires forfaitaires
Nous assurons le suivi régulier de votre dossier et vous informons de l’avancée de la procédure.
A l’issue de votre rendez-vous selon votre situation, il vous sera proposé l’une de ces quatre conventions d’honoraires forfaitaires :
Forfait 1: Continuer à conduire et récupérer son permis
Honoraires HT : à partir de 1 890 euros
Prestations incluses :
- rédaction des courriers aux Tribunaux administratifs et à l’Administration
- rédaction et enregistrement des requêtes :
1ère requête pour obtenir immédiatement le droit de continuer à conduire (décision provisoire du juge prise en urgence)
2ème requête (en annulation de la décision 48SI et demandant la récupération du permis de conduire et des points) : pour obtenir la récupération définitive du permis et des points (décision définitive du juge prise dans les délais normaux de procédure) - plaidoirie (le cas échéant et selon votre dossier, la procédure étant normalement écrite)
- suivi de l’exécution des jugements (notamment relance de l’Administration en cas de difficulté pour obtenir la récupération du permis de conduire après jugement favorable ; saisine du juge administratif de l’exécution)
- frais de communication (téléphone, courrier…)
Forfait 2 : Récupération de points
Honoraires HT: 189 euros par point
Prestations incluses :
- rédaction des courriers aux Tribunaux administratifs et à l’Administration
- rédaction et enregistrement de la requête (en annulation des décisions 48 et/ou 48M et/ou 48N et demande de récupération des points) : pour obtenir la récupération définitive des points (décision définitive du juge prise dans les délais normaux de procédure)
- suivi de l’exécution des jugements (notamment relance de l’Administration en cas de difficulté pour obtenir la récupération des points après jugement favorable ; saisine du juge administratif de l’exécution)
- frais de communication (téléphone, courrier…)
Forfait 3 : Protéger son permis et ses points (défense pénale)
Honoraires HT : à partir de 790 euros
Défense pénale pour les infractions suivantes :
- alcoolémie contraventionnelle
- alcoolémie délictuelle
- conduite sans permis
- contestation de PV
- délit de fuite
- excès de vitesse
- franchissement d’un feu rouge
- franchissement d’un stop
- non respect de la distance de sécurité
- refus d’obtempérer
Forfait 4 : Rendez-vous simple / consultation forfaitaire
Honoraires HT : 70 euros
Prestation :réponse orale à toute question juridique sur le permis de conduire et les points
Par exemple :
- comment contester ses PV d’excès de vitesse constatés par flash radar ?
- est-il possible de continuer à conduire malgré la réception d’une décision 48 SI ?
- quelles sont mes chances de succès de récupérer mon permis de conduire devant le Tribunal administratif ?
Contactez Maître Grenier pour toute autre question.
Important 1 :les frais de déplacement ne sont pas inclus
Important 2 :les frais de déplacement ne seront à prévoir qu’en cas de plaidoirie
Aide au financement : Avant d’entamer toute procédure judiciaire, vérifiez que vous disposez d’une assurance de protection juridique ou que vous pouvez bénéficier de l’aide juridictionnelle.